Procès-verbal de la séance du 17 mars 2026: approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-16;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment les articles 48 à 52 relatifs au procès-verbal des réunions du Conseil communal et l'article 114 al.2;

M. le Président constate que le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 mars 2026 a été mis à disposition des Conseillers et des Conseillères.

Si la réunion s'écoule sans observation, le procès-verbal est considéré comme adopté.