Représentation: Panathlon Wallonie-Bruxelles
Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;
Vu l'article 3.1. des statuts de l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles portant que l'association a pour but l'affirmation de l'idéal sportif et de ses valeurs morales et culturelles et plus particulièrement le Fair-Play;
Vu l'article 5.1. des statuts de l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles précisant que l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur;
Vu l'article 5.4. des statuts de l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles portant que les membres effectifs, les personnes physiques et morales qui adhèrent aux saines valeurs de la société et du sport et qui ont exercé ou exercent un sport ou une activité ayant pour but la promotion et la diffusion du sport et/ou qui se sont distinguées par leur comportement conforme à l'esprit panathlonien et par leurs résultats exemplaires ou ceux de leurs membres dans les domaines de la compétition, de l'organisation et de la culture;
Vu sa délibération du 17 mars 2026 marquant son accord sur les termes de la convention permettant l'adhésion de la Ville en tant qu'Ambassadeur du Fair-Play organisé par l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles;
Vu le mail de la dite ASBL informant que la prochaine AG aura lieu le 07 mai 2026;
Considérant que l'adhésion à l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles donne droit à la Ville à une voix à l'assemblée générale annuelle;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de désigner un représentant Ville à l'assemblée générale de l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles;
Considérant que s'il fallait appliquer la clé d'Hondt, le mandat serait dévolu au groupe les Engagés;
Sur proposition du Collège communal du 14 avril 2026,
Par ces motifs,
Désigne ..... en tant que représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles.