Représentation: Régie de Quartier de Namur

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu sa délibération du 18 février 2025 désignant les représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale de la Régie de Quartier de Namur; 

Vu l’article 3 des statuts de l’ASBL dont question portant d’une part que l’association a pour but l’amélioration des conditions de vie à l’intérieur d’un ou de plusieurs quartiers d’habitations par la mise en œuvre d’une politique d’insertion intégrée et d’autre part, que pour atteindre son but, la Régie de quartiers réalise conjointement 2 types d’actions :

• celles favorisant l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la convivialité et l’exercice de la citoyenneté

• celles contribuant à l’insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels;

Vu l’article 4 des statuts de l’ASBL portant que sont membres notamment les communes du champ d'action territoriale de la Régie de quartiers;

Vu l’article 10 desdits statuts portant que l’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association;

Vu l’article 19 desdits statuts portant d’une part que l’association est administrée par un conseil d’administration composé de huit administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, (...), d'au moins deux personnes proposées par la Ville de Namur dont l'Echevin en charge de la cohésion sociale;

Attendu que la Ville est un des membres fondateurs de la Régie de Quartier de Namur et fait dès lors partie de l’assemblée générale conformément à l’article 12 des statuts susvisés;

Attendu que les statuts ne fixent pas explicitement le nombre de représentants de la Ville à l’assemblée générale;

Attendu que la clef d’Hondt est d’application pour les désignations de représentants au sein de cet organisme;

Attendu que les statuts ne font état d’aucune condition particulière requise pour être désigné au sein de cet organisme;

Vu le courriel daté du 07 avril 2026 du Cabinet de la Première Echevine, Madame Barzin, informant du souhait du groupe MR de remplacer Madame Carine Duray par Madame Jeanne Hennaut au sein de l'assemblée générale de la Régie de Quartier de Namur;

Sur proposition du Collège communal du 14 avril 2026,

Par ces motifs,

Désigne Madame Jeanne Hennaut en tant que représentante de la Ville au sein de l’assemblée générale de la Régie de Quartier de Namur, en lieu et place de Madame Carine Duray.