ASBL Comité Central de Wallonie: présentation du compte 2025 et contrôle de l'utilisation des subventions

Vu l'article L1122-37 §1 du CDLD permettant notamment au Conseil communal de déléguer au Collège communal l'octroi de subventions inscrites nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l'Autorité de tutelle, ainsi que l'octroi de subventions en nature ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 décidant de déléguer au Collège communal l’octroi de subsides lorsque le subside est prévu nominativement au budget communal, lorsque la subvention est en nature, lorsque la subvention est motivée par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ou encore lorsque la subvention est accordée en exécution d’un règlement dont les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle ont été arrêtées par le Conseil communal ;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation des subventions ainsi qu’au contrôle de l'utilisation de certaines subventions ;

Attendu que le Collège communal, par délégation du Conseil communal, en sa séance du  20 mai 2025, a octroyé à ladite ASBL un subside de 5.000,00 € à titre d'aide financière pour les loyers, les charges locatives et le précompte immobilier des locaux occupés par l'association en 2025 ;

Attendu que le Collège communal, par délégation du Conseil communal, en sa séance du  20 mai 2025, a octroyé à ladite ASBL, un subside de 33.250,00 € destiné à couvrir ses frais liés au fonctionnement de l'association et à l'organisation des Fêtes de Wallonie en 2025 ;

Attendu que le Conseil communal, en sa séance du 24 juin 2025, a octroyé à ladite ASBL un subside de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour couvrir les frais liés à l'organisation des Walloniades 2025 ;

Attendu que le Conseil communal, en sa séance du 18 novembre 2025, a octroyé à ladite ASBL un subside de 9.000,00 € à titre d'aide financière pour couvrir les frais liés aux diverses activités organisées par l'association durant les Fêtes de Wallonie en 2025 ;

Attendu que le montant total des subsides octroyés en 2025 s'élève dès lors à 48.250,00 € ;

Vu le rapport du Département de Gestion financière du 14 avril 2026 concluant que :

• Les subsides sont mentionnés de manière claire et distincte dans les comptes de l’association et ont été utilisés dans leur intégralité pour l’objet pour lequel ils ont été octroyés ;

• Les valeurs disponibles de l’ASBL s’élèvent à 95.463,73 € au 31 décembre 2025, en augmentation de 65.707,60 € par rapport à l’exercice précédent ;

• La trésorerie nette de l’association s’élève à 110.606,82 € au 31 décembre 2025, en augmentation de 54.928,08 € par rapport à l’exercice précédent ;

• Le résultat de l’exercice 2025 présente un bénéfice de 64.766,50 €, soit un écart favorable de 50.600,00 € par rapport à l’exercice précédent ;

Attendu que le compte 2025 de l’ASBL Comité Central de Wallonie présente la situation financière suivante :

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance du compte 2025 arrêté au 31 décembre 2025 de l’ASBL Comité Central de Wallonie sise rue des Brasseurs n°148 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0410.994.839 ;

• Demande à l’association de prendre connaissance du rapport du DGF (Service analyses budgétaires et comptables et Entités consolidées) et des remarques formulées dans ledit rapport concernant la concordance de trésorerie à réaliser en fin d'exercice, la comptabilisation des intérêts bancaires et des amortissements ;

• Atteste que le contrôle de l’utilisation des subventions communales de 2025 octroyées à l’ASBL Comité Central de Wallonie, sise rue des Brasseurs n°148 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0410.994.839, a bien été réalisé conformément aux articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions.