Commissions communales: composition - modifications

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-34, §§1 et 2 en vertu duquel « §1er Le Conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal;

Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d'ordre intérieur visé à l'article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions;

Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées;

§ 2 Le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune ainsi que les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats;

Vu l’article 53 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, lequel prévoit qu’"Il est créé dix commissions du Conseil en rapport avec les attributions des membres du Collège communal;

Chaque commission comprend, en ce compris le membre du Collège concerné, membre de droit, dix conseillers communaux désignés par le Conseil et représentant celui-ci proportionnellement aux groupes politiques en présence;

Conformément à l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, sont considérés comme formant un groupe, les membres du Conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe;

Chaque membre peut être remplacé par une autre Conseillère ou un autre Conseiller du même groupe politique;

Les groupes, par l’intermédiaire de la cheffe ou du chef de groupe, communiquent au Collège le nom de leurs représentants dans les Commissions ainsi que, par la suite, les modifications qu’ils souhaitent y apporter.»;

Vu sa délibération  du 10 février 2026 relative à la composition des commissions communales;

Vu le courriel du 21 avril 2026 de M. Baudouin Sohier, Chef de groupe Les Engagés proposant de remplacer Mme Geneviève Lazaron par Mme Cécile Neveu au sein de la Commission de Mme Anne Barzin;

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

Prend acte de la nouvelle composition des différentes commissions communales figurant ci-après:

Charlotte Bazelaire: Bourgmestre faisant fonction

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

Mme Anne Barzin: Commission de la Politique foncière, du Logement et de la Citadelle et des Finances

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

M. Tanguy Auspert: Commission du Patrimoine et de la Gestion interne

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

Mme Stéphanie Scailquin: Commission de l'Urbanisme, de l'Attractivité urbaine et de la Transition écologique

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

M. Pierre-Yves Dupuis: Commission des Voiries et de la Mobilité

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

M. Christophe Capelle: Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Participation citoyenne

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

M. Benoît Malisoux: Commission du Cadre de Vie et de la Population

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

Mme Charlotte Deom: Commission du Développement touristique, économique et commercial

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

M. Julien Lemoine: Commission de l'Enseignement et des Ressources Humaines

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD

Mme Dorothée Klein: Commission de l'Action sociale

Secrétaire: TEXTE MASQUÉ | RGPD