Semaine du commerce équitable 2026: appel à projets

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1123-23, 12° qui prévoit que le Collège communal est chargé de décider de porter la candidature de la commune aux appels à projet, d’assurer le respect des conditions de recevabilité et d’éligibilité et d’en faire le suivi; que la candidature est communiquée, pour prise d'acte, au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance;

Vu son adhésion à la Convention des Maires en date du 12 décembre 2013;

Vu sa déclaration de politique communale proclamée  le 02 décembre 2024 et adoptée le 17 décembre 2024 :

• Désireuse d'un territoire résilient qui s'adapte aux changements climatiques;

• Désireuse de susciter l'adhésion auprès de tous les acteurs afin qu'ils s'engagent dans des actions concrètes et adoptent de nouvelles habitudes;

Vu sa motion visant à amplifier la transition écologique de Namur Capitale adoptée le 23 juin 2020, par laquelle il déclare la Ville de Namur en état d'urgence climatique et environnementale et reconnaît l'enjeu du climat comme étant transcendant dans les politiques de la Ville;

Vu sa délibération du 28 mai 2024 adoptant le Plan Air, Climat et Énergie 2030 et son plan d'action , et plus particulièrement

• son objectif stratégique 10 « Soutenir une transition économique durable et inclusive à l'échelle du territoire » et plus particulièrement l'action 96 « Soutenir et visibiliser le commerce équitable » ;

• son objectif stratégique 13 "Renforcer la résilience alimentaire du territoire" et plus particulièrement son OS 13.6. "Renforcer la sensibilisation à une alimentation durable et accessible à tous y compris dans les écoles";

Considérant qu'Enabel, l'agence belge de coopération internationale, lance un appel à projets pour financer des activités et projets mis en place dans le cadre de la prochaine "Semaine du Commerce Équitable", du 07 au 17 octobre 2026, permettant aux participants de bénéficier d'un financement du Trade for Development Centre d'Enabel de maximum 4.000,00€ TVAC;

Vu l'invitation reçue par le Service Communication et relayée au Service Air Climat Energie et au cabinet de Mme l'Échevine en charge de la Transition Écologique en date du 30 mars 2026;

Considérant que la Ville de Namur est labellisée "Commune du commerce équitable" depuis 2022 et poursuit activement des actions visant à maintenir ce label;

Considérant que l'objectif de cet appel à projets est de sensibiliser un public défini au commerce équitable ou, plus largement, à l'impact écologique et social de nos choix de consommation;

Vu le règlement de ce concours;

Attendu que, en cas d'acceptation du dossier de candidature, le montant octroyé par Enabel sera payé une fois les activités réalisées, sur présentation des pièces justificatives et preuves de payement de toutes les dépenses engagées;

Attendu que le budget total du projet s'élève à 4.500,00 € TVAC, à imputer sur l'article budgétaire 766/124AC-02 du budget ordinaire de l'exercice en cours, et qu'il est demandé une intervention d'Enabel à hauteur de 2.750,00 € TVAC, le montant réellement dépensé par la Ville s'élevant dès lors à 1.750,00 € TVAC; qu'en effet, l'appel à projets ne prend en charge que maximum 50% du coût total des aliments et/ou boissons (issus du commerce équitable) pour les participants;

Attendu que le formulaire de candidature devait être envoyé au plus tard le 20 avril 2026;

Vu le formulaire de candidature dûment rempli et signé lequel a été déposé auprès d'Enabel pour le 20 avril 2026 au plus tard;

Considérant, au vu de l’information concernant cet appel à projets reçue le 30 mars 2026 et des prises de contact ayant dû être réalisées auprès des différents partenaires, qu’il n’a pas été possible de lui présenter le formulaire de candidature pour accord avant la date limite pour l'envoyer; que celui-ci a été envoyé auprès d'Enabel sous réserve de son accord;

Attendu qu'Enabel informera les lauréats de l'appel à projets à la mi-mai 2026 et du montant définitif qui leur sera alloué;

Sur proposition du Collège communal du 21 avril 2026,

Prend acte de la candidature de la Ville l'appel à projets d'Enabel, l'agence belge de coopération internationale, pour financer des activités et projets mis en place dans le cadre de la prochaine "Semaine du Commerce Équitable", du 07 au 17 octobre 2026.