ASBL Les Grignoux: compte 2023 et contrôle de l'utilisation de la subvention

Vu l'article L1122-37 §1, 1° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) permettant au Conseil communal de déléguer au Collège communal l'octroi de subventions inscrites nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l'Autorité de tutelle ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;

Vu la décision du Collège communal du 10 janvier 2006, modifiée par sa décision du 12 décembre 2013, relative à l'application des dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;

Vu sa décision du 24 janvier 2019 concernant l'application des dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions et déléguant au Collège communal l'octroi de subsides inscrits nominativement au budget communal ;

Attendu que le Collège communal, en sa séance du 07 février 2023, par délégation du Conseil communal, a octroyé à l'ASBL Les Grignoux (n° d'entreprise 0419.172.434), sise rue Sœurs de Hasque n°9 à 4000 Liège, une subvention de 80.000,00 € à titre d'aide financière dans les charges générales de fonctionnement du complexe Caméo de Namur en 2023 ;

Attendu que le Collège communal, en sa séance du 28 novembre 2023, par délégation du Conseil communal, a octroyé à ladite ASBL, une subvention complémentaire de 74.916,29 € à titre d'aide financière dans les charges générales de fonctionnement du complexe Caméo de Namur en 2023 ;

Vu le rapport du Département de Gestion financière (Service Analyses budgétaires et comptables et Entités consolidées) daté du 28 avril 2025 concluant que :

• Le subside de 154.916,29 € a bien été utilisé dans son intégralité pour l’objet pour lequel il a été accordé mais la partie variable du subside n’a pas été convenablement comptabilisée par l’association ;

• Les valeurs disponibles de l’association s’élèvent à 1.235.173 € au 31 décembre 2023, en diminution de 2.032.442 € par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique principalement par le placement de trésorerie de 1,5 million d’euros réalisé en 2023 ;

• La trésorerie nette de l’association est de 1.131.208 € au 31 décembre 2023, incluant un montant de 647.300 € relatif à l’emprunt obligataire du Caméo à rembourser en 2025, en diminution de 378.717 € par rapport à l’exercice précédent mais demeurant très confortable ;

• Le compte spécifique de l'activité namuroise est présenté avec des produits de 3.139.461 € et des charges de 2.871.873 €, soit en bénéfice de 267.588 € en 2023 ;

• Le compte de résultats 2023 global de l’association présente une perte de 431.675 €, incluant le bénéfice relatif au Caméo de Namur, soit un écart favorable de 141.038 € par rapport à l’exercice précédent ;

Attendu que le compte 2023 de l’ASBL Les Grignoux présente la situation financière suivante:

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

1. Prend connaissance du compte 2023 arrêté au 31 décembre 2023 de l’ASBL Les Grignoux sise rue Sœur de Hasque n°9 à 4000 Liège et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0419.172.434 ;

2. Demande à l’association de prendre connaissance du rapport du DGF et de tenir compte des remarques formulées concernant la bonne comptabilisation des subsides lors de l'élaboration de ses prochains comptes ;

3. Atteste que le contrôle de l’utilisation de la subvention communale 2023 octroyée à l’ASBL Les Grignoux, sise rue Sœur de Hasque n°9 à 4000 Liège et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0419.172.434, a bien été réalisé conformément aux articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions.