Assemblée générale ordinaire: La Terrienne du Crédit Social

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34§2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le Code Wallon du Logement et plus particulièrement ses articles 146 et 147 relatifs aux assemblées générales;

Considérant que la Ville est affiliée à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée La Terrienne du Crédit social en Province de Namur;

Considérant que la prochaine assemblée générale ordinaire est fixée au 13 juin 2025;

Considérant que la Ville a été informée de cette assemblée générale ordinaire par courriel reçu le 23 avril 2025;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2024 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion

• Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2024

• Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur

• Approbation des comptes annuels au 31/12/2024

• Affectation du résultat

• Décharge à donner aux Administrateurs

• Décharge à donner au Commissaire, la srl Knaepen & Lafontaine

• Nomination du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2025, 2026, et 2027

• Organe de gestion:

  • Fin de fonction des administrateurs représentant les Pouvoirs Locaux et le secteur privé

  • Nomination des nouveaux administrateurs

• Divers

Vu l’article 34 desdits statuts portant que, conformément à l’article 147§1 alinéa 2 du Code Wallon du logement, en cas d’absence de délibération du Conseil communal relative au contenu des points soumis aux assemblées générales, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant à une part égale des parts attribuées par le pouvoir local qu’il représente. Dès lors qu’une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque commune rapportent la décision telle quelle à l’assemblée générale;

Considérant que la Ville est représentée par 3 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• pour la majorité:

  • Baudouin BRUGGMAN (Les Engagés)

  • Xavier GERARD (MR)

• pour l'opposition:

  • Véronique Léonard (PTB)

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2025 de la scrl La Terrienne du Crédit Social en Province de Namur.

• Valide chacun des points y liés:

  • Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2024 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion

  • Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2024

  • Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur

  • Approbation des comptes annuels au 31/12/2024

  • Affectation du résultat

  • Décharge à donner aux Administrateurs

  • Décharge à donner au Commissaire, la srl Knaepen & Lafontaine

  • Nomination du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2025, 2026, et 2027

  • Organe de gestion:

    • Fin de fonction des administrateurs représentant les Pouvoirs Locaux et le secteur privé

    • Nomination des nouveaux administrateurs

  • Divers

• Charge ses délégués à cette assemblée générale de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à La Terrienne du Crédit social.