Assemblées générales ordinaire et extraordinaire: Le Foyer Jambois & Extensions

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34§2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le Code Wallon du Logement et plus particulièrement ses articles 146 et 147 relatifs aux assemblées générales;

Considérant que la Ville est affiliée à la société de logement de service public Le Foyer Jambois & Extensions;

Considérant que les prochaines assemblées générales ordinaire et extraordinaire de cette SLSP est fixée au 26 juin 2025;

Considérant que la Ville a été informée des assemblées générales ordinaire et  extraordinaire par courrier reçu le 25 avril 2025;

Considérant l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire, à savoir:

• Modifications des statuts;

• Approbation du procès-verbal séance tenante.

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Rapport de l'Organe d'Administration;

• Rapport de rémunération;

• Rapport du commissaire réviseur

• Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 - Affectation du résultat;

• Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire Réviseur;

• Renouvellement de l'organe d'administration:

  • Nomination d'administrateurs publics;

  • Nomination de deux administrateurs privés;

• Prise d'acte de la désignation du représentant du CCLP à l'OA;

• Approbation du procès-verbal séance tenante.

Conformément à l'article 147 §1er du Code Wallon du Logement portant notamment que chaque sociétaire dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par le nombre de parts qu’il détient. Dès lors qu’une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque commune rapportent la décision telle quelle à l’assemblée générale.

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 4 délégués à l’assemblée générale du Foyer Jambois & Extensions et ce, jusqu’à la fin de la législature:

• Pour Les Engagés: M. T. Auspert, Mmes V. Delvaux et C. Martin
• Pour le PS : Mme Marine Chenoy

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

• Prend connaissance des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2025 de la SLSP Le Foyer Jambois & Extensions,
• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale extraordinaire:
  • Rapport de l'Organe d'Administration sur la modification des statuts;
  • Modifications des statuts;
  • Approbation du procès-verbal séance tenante.
• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Rapport de l'Organe d'Administration;

  • Rapport de rémunération;

  • Rapport du commissaire réviseur

  • Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 - Affectation du résultat;

  • Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire Réviseur;

  • Renouvellement de l'organe d'administration:

    • Nomination d'administrateurs publics;

    • Nomination de deux administrateurs privés;

  • Prise d'acte de la désignation du représentant du CCLP à l'OA;

  • Approbation du procès-verbal séance tenante

• Charge ses délégués à ces assemblées de se conformer à sa volonté;
• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à la SLSP précitée.