Assemblées générales ordinaire et extraordinaire: Le Foyer Namurois

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34§2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le Code Wallon du Logement et plus particulièrement ses articles 146 et 147 relatifs aux assemblées générales;

Considérant que la Ville est affiliée à la société de logement de service public Le Foyer Namurois;

Considérant que les prochaines assemblées générales ordinaire et extraordinaire de cette SLSP sont fixées au 19 juin 2025;

Considérant que la Ville a été informée de cette assemblée générale par courriel reçu le 29 avril 2025;

Considérant l'ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024 (one drive) ;

• Présentation du Rapport du Commissaire aux comptes M. Alexandre Etienne, Réviseur  de Remon & Co srl. (one drive) ;

• Présentation du Rapport annuel (one drive) ;

• Présentation du Rapport des rémunérations (CDLD 6421-1 et CSA 7 :100) ;

• Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, du Rapport des rémunérations et du Rapport du Commissaire aux comptes ;

• Décharge aux Administrateurs et au Réviseur ;

• Rapprochement Le Foyer Namurois et La Joie du Foyer;

• Composition du Conseil d’administration : démissions et nominations ;

• Coopérateurs : démissions et admissions ;

• Montant des jetons de présence pour l'Organe d'administration;

• Divers.

Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, à savoir:

• Projet d'acte notarié comprenant l'ordre du jour suivant:

  • Rapport spécial de l'organe d'administration:

    • document prescrit par l'article 6:86 du Code des sociétés et des associations;

    • modification de l'article 4 ;

  • Modification de l'article 15 des statuts;

  • Modification de l'article 16 des statuts;

  • Modification de l'article 17 des statuts;

  • Modification de l'article 23 des statuts;

  • Modification de l'article 24 des statuts;

  • Modification de l'article 28 des statuts;

  • Modification de l'article 29 des statuts;

  • Modification de l'article 32 des statuts:

  • Modification de l'article 36 des statuts;

  • Modification de l'article 37 des statuts;

  • Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts

  • Pouvoirs

Considérant que le Foyer Namurois doit procéder à la modification de ses statuts et que le quorum de présence est indispensable au démarrage de la séance, il est important que la présence des représentants de la Ville soit effective (pas de procuration possible);

Conformément à l'article 147 §1er du Code Wallon du Logement portant notamment que chaque sociétaire dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par le nombre de parts qu’il détient. Dès lors qu’une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque commune rapportent la décision telle quelle à l’assemblée générale.

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Baudouin Sohier

  • Isabelle Hambenne

  • Florence Collard

• Pour le PS:

  • Khalid Tory

• Pour le MR:

  • Coraline Absil

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Prend connaissance des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2025 de la SLSP Le Foyer Namurois,

Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

• Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024 (one drive) ;

• Présentation du Rapport du Commissaire aux comptes M. Alexandre Etienne, Réviseur  de Remon & Co srl. (one drive) ;

• Présentation du Rapport annuel (one drive) ;

• Présentation du Rapport des rémunérations (CDLD 6421-1 et CSA 7 :100) ;

• Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, du Rapport des rémunérations et du Rapport du Commissaire aux comptes ;

• Décharge aux Administrateurs et au Réviseur ;

• Rapprochement Le Foyer Namurois et La Joie du Foyer;

• Composition du Conseil d’administration : démissions et nominations ;

• Coopérateurs : démissions et admissions ;

• Montant des jetons de présence pour l'Organe d'administration;

• Divers.

Valide le point y lié pour l'assemblée générale extraordinaire:

• Projet d'acte notarié comprenant l'ordre du jour suivant:

  • Projet d'acte notarié comprenant l'ordre du jour suivant:

    • Rapport spécial de l'organe d'administration:

      • document prescrit par l'article 6:86 du Code des sociétés et des associations;

      • modification de l'article 4 ;

    • Modification de l'article 15 des statuts;

    • Modification de l'article 16 des statuts;

    • Modification de l'article 17 des statuts;

    • Modification de l'article 23 des statuts;

    • Modification de l'article 24 des statuts;

    • Modification de l'article 28 des statuts;

    • Modification de l'article 29 des statuts;

    • Modification de l'article 32 des statuts:

    • Modification de l'article 36 des statuts;

    • Modification de l'article 37 des statuts;

    • Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts

    • Pouvoirs

Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à sa volonté;

Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à la SLSP précitée.