Fusion des Fabriques d'église de Lives-sur-Meuse et de Loyers: avis favorable

Vu la loi du 08 avril 1802 relative à l'organisation du culte ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes, tel que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le chapitre VI du Décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion des temporels des cultes reconnus, et plus spécifiquement les articles 18 à 22 ;

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation indiquant que le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 novembre 2023 désacralisant et désaffectant la Chapelle de Brumagne ;

Vu la délibération du Conseil de Fabrique d'église Saint-Quentin de Lives-sur-Meuse du 22 janvier 2025, Fabrique absorbées proposant la fusion avec la Fabrique d'église de Loyers ;

Vu la délibération du Conseil de Fabrique d'église Saint-Sébastien de Loyers du 09 avril 2025, Fabrique absorbante, acceptant d'absorber la Fabrique d'église de Lives-sur-Meuse ;

Considérant que le siège social de la nouvelle Fabrique sera déterminé en accord entre la Fabrique absorbante et le Diocèse de Namur ;

Considérant que la fusion entre les Fabriques d'église de Lives-sur-Meuse et de Loyers ne sera effective qu'après la publication au Moniteur belge d'un arrêté du Gouvernement wallon approuvant la fusion entre les deux entités ;

Attendu qu'en l'attente de la décision de l'Autorité de tutelle en matière de fusion des Fabriques d'église, ces deux entités resteront indépendantes et devront dès lors continuer à présenter leur propre budget, modification budgétaire et compte ;

Attendu néanmoins que ces deux Fabriques sont d'ores et déjà encouragées à se réunir régulièrement et à prévoir des synergies ;

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

• Remet un avis favorable sur la fusion des Fabriques d'église de Lives-sur-Meuse (Fabrique absorbée) et de Loyers (Fabrique absorbante) se recoupant au sein de la Fabrique d'église de Loyers ;

• Demande à l'Evêché de Namur de marquer accord sur la fusion des deux entités et d'instruire le dossier en vue d'obtenir l'approbation du Gouvernement wallon ;

• Demande à ce que le Conseil de la Fabrique d'église fusionnée soit équitablement composé en assurant au mieux la représentativité des différentes paroisses regroupées ;

• Invite le Conseil de la future Fabrique de Loyers fusionnée à présenter un budget pour l'exercice au cours duquel la fusion sera effective ;

• Sollicite l'inventaire consolidé du patrimoine mobilier et immobilier des deux Fabriques.

La décision du Conseil communal sera notifiée aux Conseils des Fabriques absorbée et absorbante, à l’Évêché et au Ministre des Pouvoirs locaux.