Interpellation citoyenne "L'accès aux piscines à Namur, et plus spécifiquement dans le quartier de Salzinnes"
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-14;
Vu le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), Titre I – "Le Fonctionnement du Conseil communal", chapitre 6 – "Le droit d’interpellation de la citoyenne ou du citoyen";
Vu le courriel deTEXTE MASQUÉ | RGPD par lequel il précise que Mme Dominique Deguée peut intervenir pour le compte de l'ASBL Salzinnes Demain;
Vu le courriel daté du 24 avril 2025 de Mme Dominique Deguée, membre du Collectif Salzinnes Demain, par lequel elle souhaite aborder "l'accès aux piscines à Namur, et plus spécifiquement dans le quartier de Salzinnes";
Attendu que l'article 76 prévoit que:
-
Si le demandeur intervient au nom d´un groupement, la demande le précise et indique la composition dudit groupement, sa nature juridique, son objet social et les coordonnées de chacun de ses représentants.
-
La déclaration dont question au §1 est accompagnée:
Attendu que l'article 77 du ROI précise que:
-
La demande d’interpellation doit être reçue au moins quinze jours francs avant la séance du Conseil communal au cours de laquelle la demandeuse ou le demandeur souhaite intervenir. Par "jours francs", il y a lieu d'entendre des jours de vingt-quatre heures, cela signifiant que le jour de la réception de la demande d'interpellation par le Collège et celui de la réunion du Conseil communal ne sont pas compris dans le délai.
-
La demande reçue moins de quinze jours francs avant la séance du Conseil est reportée à un Conseil ultérieur.
Attendu que, sur base du Règlement d'Ordre Intérieur, le délai de 15 jours francs est respecté;
Vu la note accompagnant la demande d'interpellation et les annexes y liées;
Sur proposition du Collège communal du 29 avril 2025,
Entend Mme Dominique Deguée pour le compte de l'ASBL Salzinnes Demain.
Mme Charlotte Bazelaire répond.