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Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025: approbation https://www.deliberations.be/namur/decisions/27-mai-2025-18-15/proces-verbal-de-la-seance-du-15-avril-2025-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
27 mai 2025 (18:15)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025: approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-16;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal et notamment les articles 48 à 52 relatifs au procès-verbal des réunions du Conseil communal;

M. le Président constate que le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 avril 2025 a été mis à disposition des Conseillers et des Conseillères.

Si la réunion s'écoule sans observation, le procès-verbal est considéré comme adopté.


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