Représentation: Conseil cynégétique de la Basse-Sambre

Vu l’article L1122-34, § 2, du Code de la Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui attribue au Conseil communal la compétence de nommer ses représentants dans les personnes morales dont la commune est membre ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des Conseils cynégétiques ;

Considérant que les Conseils cynégétiques ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire ;

Considérant que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé un appel à candidature afin de pourvoir aux places vacantes au sein de chaque Conseil cynégétique;

Considérant que les pouvoirs locaux disposent d'un représentant qui siégera avec voix délibérative au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration pour représenter l'ensemble des communes de ce Conseil cynégétique;

Considérant que la Ville peut proposer un candidat issu de son Collège ou de son Conseil. Celui-ci s’engage à participer activement aux réunions et à représenter l’ensemble des communes de ce Conseil cynégétique.

Considérant que le territoire namurois fait partie du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre;

Considérant que faire partie de ce Conseil cynégétique peut être un atout pour la Ville;

Considérant que les matières sont en liant avec les compétences de Mme Stéphanie Scailquin, Echevine en charge de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique;

Par ces motifs;

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Désigne Mme Stéphanie Scailquin, Echevine en charge de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique afin de représenter la Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre.

En cas d'accord du Conseil, charge la cellule mandats et tutelle de remplir le formulaire de candidature pour le 31 mai au plus tard.