Représentation: Fabrique Circuit-Court

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu les articles 27 et 31 des statuts portant que l'assemblée générale se compose de tous les associés. Tout membre ayant souscrit et libéré conformément aux décisions du conseil d'administration, au moins une part de coopérateur fait partie de droit de l'assemblée générale;

Vu sa délibération du 16 novembre 2021 décidant de souscrire des parts dans la SCRL la Fabrique Circuit Court;

Considérant que la coopérative a pour finalité:

• la dynamisation de l’agriculture paysanne et d’activités artisanales de transformation des produits issus de cette agriculture paysanne en alternative à l’agriculture industrielle dominée par l’agro-industrie et les enseignes de grande distribution;

• le développement d’un commerce équitable;

• la création d’emplois passionnés et économiquement viables dans ces secteurs d’activités;

• le développement de systèmes de productions agricoles respectueux de l’environnement;

• le recul de l’alimentation industrielle aseptisée et formatée et la diffusion d’une alimentation diversifiée, goûteuse, de qualité et accessible à tous;

• la promotion de l’économie sociale et solidaire;

• le développement de rapports sociaux plus conviviaux, plus solidaires;

• de promouvoir les circuits courts, l’économie circulaire et le commerce équitable;

• de favoriser et pérenniser l’accès au circuit court et aux espaces d’activités liés selon un modèle juridique inspiré des « Community Land Trust »;

• de favoriser le développement de filières agro-alimentaires en circuit court en facilitant la création d'espaces dédiés à cet objectif;

Attendu que la part souscrite a été libérée;

Attendu qu’en ce début de législature il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant Ville à l'assemblée générale de cet organisme;

Considérant que s’agissant d’une société coopérative à responsabilité limitée, la clé d’Hondt ne s’applique pas;

Considérant qu'il est de bonne gouvernance que le mandat soit occupé par le membre du Collège ayant ces matières dans ses attributions;

Par ces motifs,

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Désigne Mme Stéphanie Scailquin à l’assemblée générale de la SCRL La Fabrique Circuit-Court.