Représentation: Natise

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 4bis des statuts de NATISE portant que la société a pour but social de permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès lors de faire l’objet d’une réelle (ré)insertion dans la vie socioprofessionnelle et pour but de favoriser les conditions d’encadrement et d’accompagnement visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel;

Vu l’article 13 des statuts portant d’une part que la société est administrée par un organe d’administration composé de 15 membres, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés, pour une durée déterminée de 6 ans et d’autre part, que la Ville de Namur a le droit de faire élire 3 administrateurs présentés par elle;

Vu l’article 21 des statuts portant que l’assemblée générale se compose de tous les associés, dont la Ville de Namur fait partie;

Attendu que s’agissant d’une société coopérative à responsabilité limitée, la clé d’hondt ne s’applique pas et qu’il faut donc se référer aux statuts;

Attendu que les mandats ont été répartis au sein de la majorité à l'instar de la législature 2018-2024 de la façon suivante:

• Les Engagés: 2

• MR: 1

Attendu que les statuts de NATISE ne font état d’aucune condition particulière pour être désigné à ces postes;

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Par ces motifs,

Propose à l’assemblée générale de la SCRL Namur Titres-Service (NATISE) de désigner au sein de son conseil d’administration:

• Pour les Engagés:

  • M. Jean-Marc Gengler

  • M. Baudouin Bruggeman

• Pour le MR:

  • M. Benjamin Parisi