Représentation: SWDE - AG

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article D.364. du Code de l'eau qui prévoit qu'à l'assemblée générale, chaque actionnaire ne peut se faire représenter que par un seul délégué qui dispose d'un droit de vote correspondant au nombre d'actions souscrites par l'actionnaire qu'il représente;

Vu l'article 25 des statuts de la SWDE portant que la composition, les attributions et le fonctionnement de l'assemblée générale des actionnaires de la SWDE sont réglés par le Code de l'eau et toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables, notamment le Code des sociétés et des associations pour autant qu'il n'y soit pas dérogé.

Attendu qu'il convient de désigner un membre suppléant;

Attendu qu'aucune condition particulière n'est requise pour exercer ce mandat; que la clé d'Hondt n'est pas applicable;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de la SWDE;

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Désigne M. Yves Eeckhout en qualité de représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de la SWDE et M. Michael Dorigo en qualité de suppléant.