Déclassement et vente de matériel communal- Barre de coupe de faucheuse Kverneland

Vu la loi du 24 décembre 1993 et l’AR du 08 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, fournitures et de services ainsi que l’arrêté d’exécution du 26/09/1996 ;

Vu l’article L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le matériel  ci-dessous n’est plus utilisé (vétusté) ;

Barre de coupe de faucheuse Kverneland, type Chopper, modèle FHP PLUS, machine ID KB172413.

Vu qu’il est dès lors opportun de vendre ce matériel afin  de ne pas encombrer le garage communal inutilement ;

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE

1) De sortir la barre de coupe de faucheuse du patrimoine communal ;

2) De charger le Collège de vendre de gré à gré le matériel suivant :

Barre de coupe de faucheuse Kverneland, type Chopper, modèle FHP PLUS, machine ID KB172413.