Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic;
Considérant l'avis technique préalable de la DDDSAV du Service public de Wallonie du 07 septembre 2023;
Sur proposition du Collège,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE
Article 1er :
Chemin Entre-Deux-Bancs:
La limite d'agglomération Ambly existante à hauteur de l'immeuble portant le n°30 est déplacée à hauteur de l'immeuble portant le n° 27.
Les signaux F1 et F3 seront déplacés en conséquence.
Route d'Ambly
La limite d'agglomération Forrières existante à hauteur de l'immeuble portant le n°15 est déplacée à hauteur de l'immeuble portant le n° 31.
Les signaux F1 et F3 seront déplacés en conséquence.
Rue Au-Delà de l'Eau
La limite d'agglomération Bande existante est étendue à la Rue Au-Delà de l'Eau entre la bretelle d'accès à la N4 et l'immeuble portant le n°5.
Les signaux F1 et F3 seront déplacés en conséquence.
Rue de Wavreille
La limite d'agglomération Lesterny existante à hauteur de l'immeuble portant le n°5 est déplacée à hauteur de l'immeuble portant le n° 16.
Les signaux F1 et F3 seront déplacés en conséquence.
Rue Haie Madame
La limite d'agglomération Lesterny existante après l'immeuble portant le n°2 en venant de Forrières est déplacée à hauteur avant l'immeuble portant le n° 4 dans le même sens.
Les signaux F1 et F3 seront déplacés en conséquence.
Article 2 :
Les dispositions reprises à l’article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.
Article 3 :
Le présent règlement est soumis à l’approbation de l’agent d’approbation.