Charte "Programme for the Endorsment of Forest Certification Scheme" (PEFC) - Renouvellement

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation notamment son article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal;

Vu l'adhésion de la Commune à la charte pour la gestion forestière durable en Région Wallonne (PEFC);

Vu la délibération du Collège du 13 mai 2024 décidant d'adhérer à la nouvelle charte PEFC via la Filières Bois Wallonie ;

Considérant que depuis 20 ans, le certificat PEFC est porté par le DNF;

Considérant que dans une vision d'amélioration continue, ce dernier passe le flambeau à Filière Bois Wallonie ;

Considérant que Filière Bois Wallonie s'engage à poursuivre et à accroître les services apportés aux propriétaires participant à la certification;

Considérant que fin 2023, PEFC international a approuvé de nouveaux standards de gestion durable (révision quinquennale) et que dans ce cadre, Filière Bois Wallonie a rédigé une nouvelle charte d'engagement PEFC d'application dès cette année 2024;

Considérant la nouvelle Charte d'engagement PEFC et les standards de gestion forestière PEFC pour la Région Wallonne;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité ou par .. voix POUR, .. voix CONTRE et .. ABSTENTION,

DECIDE

Article unique. D'adhérer à la nouvelle charte d'engagement pour la gestion forestière durable PEFC en Wallonie à partir de 2024, telle qu'annexée au dossier.