Appel à projets « Plan de relance de la Wallonie » : Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil des motor-homes

Vu l’appel à projets « Plan de relance de la Wallonie - fiche 184B » Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil des motor-homes qui a pour objectif de créer de nouvelles aires publiques destinées à l’accueil des motor-homes pour la saison 2024 et d’améliorer la répartition des aires équipées sur le territoire de la Wallonie ;

Attendu que cet appel à projets est exclusivement réservé aux villes et communes wallonnes ne disposant pas d'une aire publique d'accueil de nuit équipée pour motor-homes sur son territoire ;

Attendu que la subvention allouée dans ce cadre est plafonnée, dans les limites des disponibilités budgétaires, à 350.000 € maximum par projet et ne pourra dépasser 80% des coûts totaux éligibles estimés;

Attendu que le camping communal situé sur le village de Nassogne et géré par le Syndicat d’initiative serait un emplacement favorable pour la création d’une aire équipée pour les motor-homes ;

Attendu qu’une partie du  camping « Fontaine Monseu » qui accueille essentiellement des caravanes résidentielles et un peu de camping de passage peut être transformée pour accueillir une aire dédiée aux motor-homes ;

Vu les conditions à respecter de l’appel à projets ;

Attendu que le crédit sera inscrit au budget extraordinaire 2022 lors de la prochaine modification budgétaire ;

Sur proposition du Collège,

à l'unanimité,

APPROUVE

l’introduction de la candidature de la Commune de Nassogne à l’appel à projets – projet 184B- Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil des motor-homes.

S’ENGAGE A

1. Respecter des conditions du règlement de l'appel à projets et du choix du Gouvernement de Wallonie;
2.  Mettre en place des dispositions utiles pour répondre aux conditions de fonctionnement, d'entretien et d'information prévues dans l'appel à projets ;
3. Inscrire  aux budgets 2022 et suivants (selon planification des travaux) la part communale de l'investissement ;
4. Prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour finaliser le projet au plus tard pour la saison touristique 2024 ;
5. Au maintien d'affectation et d'entretien de l'aire et de ses équipements(en ce compris le remplacement éventuel) faisant l'objet de l'appel à projets durant 15ans à partir du 1er janvier de l'année suivant la liquidation finale de la subvention ;
6. Ne pas effectuer d’activité commerciale dans le périmètre des travaux soutenus dans le projet et à affecter exclusivement les recettes éventuelles perçues pour l’utilisation des services présents sur l’aire à la maintenance et à l’entretien des investissements ;
7. Appliquer une tarification respectant la pratique habituelle des aires publiques d’accueil pour motor-homes en Wallonie