Octroi d'un subside aux associations ayant organisé un apéritif citoyen

Attendu qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’aider des organismes qui rendent des services aux citoyens nassognards ;

Attendu que, au vu des articles L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la décision de subvention doit être formalisée par une décision du conseil communal qui précise les montants et les fins pour lesquelles la subvention est octroyée ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale (Titre III – octroi et contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces) ;

Considérant que les bénéficiaires d'une subvention d'un montant inférieur à 1.239,47 € (article L3331-9 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation) sont dispensés de présenter des pièces justificatives comptables ;

Vu le décret du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2007 traitant de l'exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales ;

Vu le décret du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2013 relatif aux subventions octroyées par les collectivités décentralisées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 modifiant le Règlement Général sur la Comptabilité Communale ;

Vu la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 30 mai 2013 relatif à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant la difficulté des groupements associatifs locaux ces deux dernières années, frappés de plein fouet par la crise du COVID-19 ;

Considérant la volonté de permettre aux associations locales d'organiser un apéritif citoyen pour permettre de retrouver des moments conviviaux dans chaque village ;

Considérant qu'une aide financière apporterait un soutien non négligeable pour l'organisation de ces apéritifs citoyens ;

Considérant l'appel aux associations locales lancé dans le Flash Info 61, paru à la fin du mois de juin 2022 ;

Considérant que ce subside est limité à l'organisation d'un seul apéritif par village; 

Sur proposition du Collège communal,

DÉCIDE, à l'unanimité,

1) D'octroyer un subside exceptionnel d'un montant de 300 euros aux comités villageois repris en annexe pour l'organisation d'apéritifs citoyens durant l'été 2022.

2) De financer ce montant à l'article budgétaire 7624/332-02.