Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) - Approbation

Vu l'article 135 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, modifiée par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et notamment son article 9 ;

Vu l'Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'évènements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant la réunion de la Cellule de Sécurité Communale du 21 janvier 2026 par laquelle les responsables des 5 Disciplines marquent leur accord de principe sur le PGUI de la Commune de Nassogne et sur l'ensemble des annexes administratives et opérationnelles ;

Considérant le procès-verbal de la réunion de la Cellule de Sécurité Communale du 21 janvier 2026, transmis par mail aux différentes disciplines et validé par l'ensemble des membres ;

Considérant le Plan Général d'Urgence et d'Intervention communal, faisant partie intégrante de la délibération ;

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1er  D'approuver le Plan Général d'Urgence et d'Intervention communal et ses annexes conformément au canevas établi par les services du Gouverneur de la Province de Luxembourg.

Article 2  De transmettre ce PGUI pour approbation à Monsieur Olivier Schmitz, Gouverneur de la Province de Luxembourg.