Déclassement et vente de matériel roulant - Camionnette Renault "Master" blanche

Vu la loi du 24 décembre 1993 et l’AR du 08 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, fournitures et de services ainsi que l’arrêté d’exécution du 26/09/1996 ;

Vu l’article L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le matériel  ci-dessous n’est plus utilisé (vétusté et hors d'usage) et sera remplacé :

Camionnette Renault Master blanche (gasoil)  2464cm³  et 107 kW (n° de châssis VF1HDC3K641703049-01)

1ère immatriculation le 13/08/2009  (véhicule actuellement hors d'usage : problème de boîte de vitesse)

Considérant qu’il est dès lors opportun de vendre ce matériel attendu qu'il est vétuste et hors d'usage ;

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, 

DÉCIDE

1) De sortir le véhicule du patrimoine communal ;

2) De charger le Collège de vendre de gré à gré le véhicule suivant  en l'état:

Camionnette Renault Master blanche (gasoil)  2464cm³  et 107 kW (n° de châssis VF1HDC3K641703049-01) - véhicule actuellement hors d'usage

1ère immatriculation le 13/08/2009