Redevance relative à la facturation des prestations du personnel ouvrier communal et de l'utilisation des différents véhicules communaux - Règlement 2026 à 2031

Date de publication

08/12/2025 à 13:11

Autorité délibérante

Date de décision

03/11/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

03/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Aux heures d'ouverture de l'Administration communale, dans les bureaux du service Taxes et Redevances.

Cette publication a été horodatée le 08/12/2025 à 13:11 conformément à la législation en vigueur.