Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte - Règlement 2026

Date de publication

09/12/2025 à 14:01

Autorité délibérante

Date de décision

03/11/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

05/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Aux heures d'ouverture de l'Administration communale, dans les bureaux du service Taxes et Redevances.

Cette publication a été horodatée le 09/12/2025 à 14:01 conformément à la législation en vigueur.