À propos

Dans l’onglet « Décisions », vous pouvez consulter :

• Les projets de décisions inscrits à l’ordre du jour des séances publiques du Conseil communal (publiés avant chaque séance) ;
• Les décisions prises par le Conseil communal, disponibles après chaque séance.

Concernant les délais de publicité des projets de délibération, ainsi que les PV approuvés et, le cas échéant, les notes de synthèse explicatives concernant les points inscrits à l'Ordre du Jour de la séance publique du Conseil communal, ils sont portés à la connaissance du public par voie de publication sur la plateforme deliberations.be au plus tard cinq jours francs avant la réunion, conformément à l’article L3221-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les résumés des précédents Conseils communaux et les PV approuvés jusqu’avril 2024 restent disponibles sur nivelles.be

Dans l’onglet « Publications », retrouvez :

• Les règlements et ordonnances pris par les autorités communales depuis le 1er juillet 2025 ;
• Les textes officiels antérieurs au 1er juillet 2025 sont consultables sur nivelles.be

Une démarche plus transparente, plus accessible et plus durable

Cette nouvelle procédure permet de :
• Faciliter l’accessibilité des actes administratifs à tous les citoyens,
• Renforcer la transparence des actions menées par la commune,
• Réduire l’impact environnemental en limitant l’usage du papier.