PCS - Rapport financier général 2025

Note de synthèse

Décision

Vu le décret du 25 avril 2024, modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française;

Considérant que le dossier relatif au justificatif de la subvention (rapport financier) est à rentrer pour le 30 juin 2026 au pouvoir subsidiant (DICS) ;

Vu la délibération du Collège communal du 30 mars approuvant le dossier financier 2025; 

Considérant que ce rapport financier 2025 doit être approuvé par le Conseil communal;

Considérant que le service finances a complété et signé le rapport financier selon les modalités de la DICS sur E-compte ;

à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1er:

Le rapport financier 2025 est approuvé.

Article 2:

Le dossier complet sera envoyé au pouvoir subsidiant - DICS - avant le 30 juin 2026.