asbl « Communauté d’énergie du Pays de Herve » - Adhésion et approbation des statuts - désignation d'un représentant

Le GAL Pays de. Herve nous invite à participer à l'asbl « Communauté d’énergie du Pays de Herve » et à y désigner un représentant.

Son objectif est de permettre aux acteurs publics du territoire de produire, partager et consommer localement de l’énergie renouvelable, dans un cadre collectif via une association sans but lucratif. Cette structure juridique simplifiée permettra de gérer les partages d’énergie mis en place sur le territoire et de partager les résultats des projets et retours d’expérience entre autorités locales.

Dans une première phase, la constitution et la gestion de l’ASBL seront prises en charge par le GAL Pays de Herve, sans charge financière immédiate pour les communes.
Ensuite, il est prévu que la structure s’auto-finance via les partages d’énergie effectivement réalisés.

Pour la constitution, une autorité locale (administration, CPAS, RCA** ou autres) est par défaut membre observateur (simple membre de l’ASBL, dans la perspective d’éventuels partages d’énergie qui pourront se concrétiser par la suite). En cas de mise en place d’un partage d’énergie, elle deviendrait membre actif (avec mise en œuvre directe de partages d’énergie au sein de ses bâtiments, auquel cas des ‘conventions de partage d’énergie’ devront être rédigées). L’article 5 de la proposition de délibération donne alors mandat au Collège communal de concrétiser ce partage d’énergie, via ladite convention adéquate.
** Sous réserve de l’évolution de la législation wallonne actuellement en vigueur.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'adhésion de la Commune d'Olne au Groupe d'Action Locale du pays de Herve ;

Attendu que le GAL et ses communes adhérentes ont décidé de la création d'une asbl « Communauté d’énergie du Pays de Herve » ;

Attendu que l'objectif est de permettre aux acteurs publics du territoire de produire, partager et consommer localement de l’énergie renouvelable, dans un cadre collectif via une association sans but lucratif ;

Attendu que dans une première phase, la constitution et la gestion de l’ASBL seront prises en charge par le GAL Pays de Herve, sans charge financière immédiate pour les communes, et que dans une seconde phase, il est ensuite prévu que la structure s’auto-finance via les partages d’énergie effectivement réalisés ;

Attendu que pour la constitution, une autorité locale est par défaut membre observateur, c'est-à-dire simple membre de l’ASBL, dans la perspective d’éventuels partages d’énergie qui pourront se concrétiser par la suite ;

Attendu qu'en cas de mise en place d’un partage d’énergie, elle deviendrait alors membre actif, avec mise en œuvre directe de partages d’énergie au sein de ses bâtiments ;

Considérant qu'il est intéressant pour la Commune de soutenir l'initiative et d'adhérer à l'asbl « Communauté d’énergie du Pays de Herve » ;

Considérant qu'il convient d'approuver les statuts de la structure en création ;

Considérant qu'il convient également de désigner un représentant de la Commune d'Olne au sein de la structure ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur général f.f.