Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Prix du Mérite communal – Règlement - Modification
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le règlement relatif à l'attribution du "Prix du Mérite communal" adopté par le Conseil communal en date du 20 décembre 2012 (en annexe) ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour ce règlement ;
Vu la délibération du Conseil communal du 10 février 2025 désignant les représentants communaux de la Commission du Mérite communal ;
Vu la décision du Collège communal du 22 octobre 2026 ;
Sur proposition du Collège communal,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 - Objet
Le Mérite communal a pour objet de distinguer et d'honorer une ou deux personnes physiques, associations, clubs, comités ou groupements qui ont contribué de manière remarquable au rayonnement, au développement, à la promotion ou à la renommée de la commune d'Olne, ou qui se sont particulièrement illustrés dans le domaine culturel, scientifique, social, économique, environnemental ou citoyen.
La Commission du Mérite communal peut décider de décerner un seul prix ou deux prix au maximum lorsqu'elle estime que plusieurs candidatures présentent un mérite exceptionnel justifiant une distinction distincte.
Article 2 - Conditions d'éligibilité
Peuvent être proposés au Mérite communal :
- les personnes domiciliées à Olne ;
- les personnes originaires d'Olne ;
- les personnes ayant entretenu ou entretenant un lien significatif avec la commune ;
- les associations, clubs, comités ou groupements dont les activités contribuent au rayonnement ou à l'intérêt général de la commune.
Les mérites récompensés doivent résulter d'activités ou de réalisations présentant un caractère exemplaire ou exceptionnel.
Article 3 - Nature du prix
Le ou les lauréats reçoivent une distinction honorifique accompagnée d'un prix (chèque-cadeau dans un commerce adapté) dont la valeur est fixée par la Commission du Mérite communal dans la limite d'un montant maximum de 150 euros par lauréat.
Article 4 - Périodicité
Le Mérite communal est attribué annuellement.
La Commission peut toutefois décider de ne pas attribuer de prix lorsqu'aucune candidature ne répond suffisamment aux critères du présent règlement.
Article 5 - Présentation des candidatures
Les candidatures peuvent être introduites :
- par tout habitant de la commune ;
- par toute association ou comité actif sur le territoire communal ;
- par un membre de la Commission du Mérite communal.
Les candidatures sont introduites au moyen d'un dossier motivé décrivant les mérites du candidat et tout élément utile à leur appréciation.
Les modalités pratiques et la date limite de dépôt des candidatures sont déterminées annuellement par le Collège communal ou par la Commission du Mérite communal.
Cette date est portée à la connaissance du public par les canaux officiels de communication de la commune, notamment le site internet communal, le bulletin communal ou tout autre moyen jugé approprié.
Article 6 - Examen des candidatures
Les candidatures sont examinées par la Commission du Mérite communal.
La Commission apprécie souverainement les mérites des candidats au regard des objectifs poursuivis par le présent règlement.
Elle peut solliciter tout renseignement complémentaire qu'elle juge utile.
Article 7 - Composition et fonctionnement de la Commission
La Commission du Mérite communal est composée des membres désignés par le Conseil communal.
Elle siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion. Il mentionne les candidatures examinées ainsi que la motivation sommaire des décisions prises.
Article 8 - Prévention des conflits d'intérêts
Tout membre de la Commission qui présente une candidature ou qui dispose d'un intérêt personnel, familial, professionnel ou associatif direct ou indirect dans une candidature s'abstient de participer aux débats et au vote relatifs à celle-ci.
Cette abstention est mentionnée au procès-verbal.
Article 9 - Attribution du Mérite communal
La Commission désigne le ou les lauréats.
Ses décisions sont motivées au regard des critères définis par le présent règlement.
La qualité des candidatures et l'intérêt communal des réalisations présentées constituent les principaux critères d'appréciation.
Le mérite communal peut être attribué à titre posthume
Article 10 - Renouvellement de la distinction
Un lauréat ne peut être à nouveau récompensé pour les mêmes mérites avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'attribution précédente.
Cette disposition n'empêche pas la prise en considération de nouveaux mérites ou réalisations présentant un caractère distinct.
Article 11 - Cérémonie de remise
La remise du Mérite communal fait l'objet d'une cérémonie officielle organisée par la commune.
Les lauréats et les personnes invitées par la Commission sont conviés à cette cérémonie.
Pour des raisons d'organisation, une inscription préalable peut être demandée.
Article 12 - Dispositions finales
Le présent règlement abroge et remplace toute disposition antérieure relative au Mérite communal.
Il entre en vigueur conformément aux dispositions applicables à la publication des règlements communaux.