Finances - Demande de subside ponctuel Présentation des équipes 26-27 - RJS Olnoise

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2025 arrêtant le règlement communal relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la lettre de demande d'un subside ponctuel de 500 euros émanant de l'association RJS Olnoise en date du 09/09/26, le formulaire et ses annexes ;

Attendu que l'association :

• présente un intérêt pour la population olnoise ;
• a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
• compte au minimum 10 membres ;
• s'adresse à l'ensemble des Olnois ;

Considérant dès lors que l'association est éligible à l'octroi d'un subside ponctuel ;

Attendu qu'un subside ponctuel peut être accordé aux associations pour leur permettre d'organiser une activité spécifique. Il sera plafonné à :

• 50 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités à caractère culturel, social, environnemental ou sportif ;
• 20 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités ayant trait aux loisirs ;

Attendu que le montant du subside est limité à 600,00 euros par activité ;

Considérant qu'il convient d'octroyer un subside ponctuel à la RJS Olnoise d'un montant plafonné à 600 € ;

Considérant que le subside sera imputé à l'article 764/332-02 du budget ordinaire 2026 ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier (receveur régional)

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Décide : 

Article 1 : d’octroyer un subside ponctuel à l’association RJS Olnoise d'un montant de 500 euros pour la présentation des équipes 2026-2027 ;

Article 2 : d’imputer le subside à l’article 764/332-02 du budget ordinaire 2026 ;

Article 3 : l'association bénéficiaire s'est engagée à apposer le logo de la commune ou la mention "Avec le soutien de la Commune d'Olne" sur les outils de communication liés à l'évènement ;

Article 4 : le subside sera payé sur base des pièces justificatives des dépenses pour lesquelles celui-ci a été accordé et dès que le compte de la manifestation concernée sera produit ;

Article 5 : si elle obtient des aides supérieures à 300,00 euros pour l'année, l'association bénéficiaire s'engage à adresser, au début de l’année suivante, le formulaire de justification de l'utilisation des subsides à l'Administration.