Finances - Demande de subside annuel de fonctionnement majoré - TC Raquette Olnoise

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la lettre de demande de subside annuel de fonctionnement de l'association TC Raquette Olnoise du 31 juillet 2026 mentionnant l'affectation du subside ;

Attendu que l'association :

• a son siège social sur le territoire d'Olne ;
• présente un intérêt pour la population olnoise ;
• a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
• compte au minimum 10 membres ;

Attendu que montant d'un subside annuel de fonctionnement peut être majoré jusqu'à un montant maximum de 1.500,00 euros pour les associations qui ont des frais importants, cette majoration étant déterminée sur base des critères mentionnés ci-après et ne pouvant être attribuée que si l'association comptabilise au moins 3 points ;

Attendu que l'association :

• compte au minimum 50 membres (2 points) ;
• association olnoise reconnue soit régionalement, nationalement ou internationalement (1 point) ;
• doit entretenir des infrastructures (1 point) ;

Considérant dès lors que l'association remplit les conditions pour l'obtention d'un subside annuel de fonctionnement majoré ;

Considérant que le règlement plafonne néanmoins le montant du subside majoré à 1.500 € maximum ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier (receveur régional)

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Décide : 

Article 1 : d’octroyer un subside annuel de fonctionnement majoré à l’association TC Raquette Olnoise pour un montant de 1500 euros ;

Article 2 : d’imputer le subside à l’article 764/332-02 du budget ordinaire 2026.

Article 3 : l'association bénéficiaire s'engage à adresser, au début de l’année 2027, le formulaire de justification de l'utilisation du subside à l'Administration.