Finances - Demande de subside annuel de fonctionnement - Comité des Jeunes
La présente délibération concerne l'octroi au Comité des Jeunes d'Olne d'un subside annuel de fonctionnement.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;
Vu la lettre de demande de subside annuel de fonctionnement de l'association Comité des jeunes d'Olne du 15 juillet 2025 mentionnant l'affectation du subside ;
Attendu que l'association :
- a son siège social sur le territoire d'Olne ;
- présente un intérêt pour la population olnoise ;
- a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
- compte au minimum 10 membres ;
Considérant dès lors que l'association est éligible à l'octroi d'un subside annuel de fonctionnement,
Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier (receveur régional)
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : d’octroyer un subside annuel de fonctionnement à l’association Comité des jeunes d'Olne pour un montant de 240,00 euros ;
Article 2 : d’imputer le subside à l’article 761/332-02 du budget ordinaire 2025.