Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;
Vu la lettre de demande de subside ponctuel de l'association de la Confrérie du Lev'Gos datée du 25 avril 2025 et reçue le 9 mai 2025 et son annexe, relative à l'organisation de la deuxième marche gourmande du 29 juin 2025 ;
Attendu que l'association :
- présente un intérêt pour la population olnoise ;
- a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
- compte au minimum 10 membres ;
- s'adresse à l'ensemble des Olnois ;
Considérant que l'association est éligible à l'octroi d'un subside ponctuel ;
Attendu qu'un subside ponctuel peut être accordé aux associations pour leur permettre d'organiser une activité spécifique. Il sera plafonné à :
- 50 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités à caractère culturel, social, environnemental ou sportif ;
- 20 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités ayant trait aux loisirs ;
Attendu que le montant du subside est limité à 500,00 euros par activité ;
Attendu qu'une association peut, maximum une fois par an, demander un subside plus important dans le cas de l'organisation d'une activité de grande ampleur ou toute autre activité indispensable à la survie de l'association,
Considérant que, dans le cadre de l’organisation de sa deuxième marche gourmande du 29 juin 2025, la Confrérie sollicite un subside d'un montant de 311,56 € pour la réalisation de sets de table reprenant les sponsors de l'événement ;
Attendu que l'association a produit son budget de l'organisation de l'événement en date du 26 juin 2025 ;