Finances - Demande de subside annuel de fonctionnement - TC Raquette olnoise

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la lettre de demande de subside annuel de fonctionnement de l'association TC Raquette Olnoise du 08 juillet 2025 mentionnant l'affectation du subside ;

Attendu que l'association :

• a son siège social sur le territoire d'Olne ;
• présente un intérêt pour la population olnoise ;
• a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
• compte au minimum 10 membres ;

Considérant dès lors que l'association est éligible à l'octroi d'un subside annuel de fonctionnement,