Finances - Demande de subside d'aide à la création d'une nouvelle association - Comité de quartier Belle Maison

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la lettre de demande de subside annuel d'aide à la création de l'association Comité de quartier Belle Maison du 18 mars 2025, le formulaire et ses annexes ;

Attendu que l'association :

• son siège social sur le territoire de l'entité d'Olne ;
• présente un intérêt pour la population olnoise ;
• ne poursuit pas de buts lucratif ;
• prouve l'ouverture d'un compte financier au nom de l'association ;

Considérant dès lors que l'association est éligible à l'octroi d'un subside d'aide à la création d'une nouvelle association,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier (receveur régional)