Finances - Demande de subside ponctuel - Comité des jeunes d'Olne

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la lettre de demande de subside ponctuel de l'association Comité des jeunes Olne du 15/07/2025, le formulaire et ses annexes ;

Attendu que l'association :

• présente un intérêt pour la population olnoise ;
• a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
• compte au minimum 10 membres ;
• s'adresse à l'ensemble des Olnois ;

Considérant dès lors que l'association est éligible à l'octroi d'un subside ponctuel ;

Attendu qu'un subside ponctuel peut être accordé aux associations pour leur permettre d'organiser une activité spécifique. Il sera plafonné à :

• 50 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités à caractère culturel, social, environnemental ou sportif ;
• 20 % du total des dépenses prévues par l'association pour les activités ayant trait aux loisirs ;

Attendu que le montant du subside est limité à 500,00 euros par activité ;

Attendu qu'une association peut, maximum une fois par an, demander un subside plus important dans le cas de l'organisation d'une activité de grande ampleur ou toute autre activité indispensable à la survie de l'association,

À l'unanimité,

Décide 

Article 1 : d’octroyer un subside ponctuel à l’association Comité des jeunes Olne pour un montant de 1500  euros ;

Article 2 : d’imputer le subside à l’article 761/332-02 du budget ordinaire 2025 ;

Article 3 : l'association bénéficiaire s'engage à apposer le logo de la commune ou la mention "Avec le soutien de la Commune d'Olne" sur les outils de communication liés à l'évènement ;

Article 4 : le subside sera payé sur base des pièces justificatives des dépenses pour lesquelles celui-ci a été accordé et dès que le compte de la manifestation concernée sera produit ;

Article 5 : si elle obtient des aides supérieures à 500,00 euros pour l'année, l'association bénéficiaire s'engage à adresser, au début de l’année suivante, le formulaire de justification de l'utilisation des subsides à l'Administration.