Enseignement - Année scolaire 2026-2027 - Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination ou extension de nomination définitive et déclaration des mises en disponibilité

La présente délibération a pour objet la déclaration des postes vacants en vue d'une nomination ou d'une extension définitive et la déclaration des mises en disponibilité pour l'École fondamentale de la Commune d'Olne pour l'année scolaire 2026-2027.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, notamment son article 31 ;

Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion, notamment son article 32 ;

Considérant qu'au 15 avril 2026 plusieurs emplois ne sont pas pourvus de titulaire à titre définitif, qu'il y a lieu de fixer les emplois vacants ;

Considérant que la liste des emplois vacants sera communiquée à tous les enseignants concernés remplissant les conditions requises en vue d'une nomination éventuelle à titre définitif dans le courant de la prochaine année scolaire ;

Considérant que cette liste sera revue sur base des emplois attribués par le capital-périodes pour l'année scolaire 2026-2027 avant de procéder aux nominations définitives éventuelles,

Sur proposition du Collège communal,

À l'unanimité,

Décide :

Article 1 : de déclarer vacants pour l'année scolaire 2026-2027 les emplois suivants et les mises en disponibilité de l'École fondamentale de la Commune d'Olne :

• 1 emploi de directeur/rice à temps plein (= 24 périodes) ;
• 2 emplois et 8 périodes d'instituteur/rice primaire (= 56 périodes) ;
• 1 mise en disponibilité de 2 périodes d'un(e) maîtr(esse) de psychomotricité ;
• 2 périodes de maîtr(esse) de langue moderne anglais ;  
• 1 période de mise en disponibilité de CPC (cours de philosophie et de citoyenneté) 

Article 2 : de transmettre la présente délibération : 

•  à la Copaloc (Commission Paritaire Locale) ;
• au Directeur de l'École fondamentale de la Commune d'Olne.