La présente délibération a pour objet l'approbation de la modification au règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'École communale d'Olne-Saint-Hadelin.
Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise.
Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :
- aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;
- aux absences justifiées et à leur durée.
Ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, qui précise que l'école se doit de "préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures" ;
Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives ;
Vu le ROI de l’École communale d'Olne et St-Hadelin en vigueur pour la rentrée scolaire 2025-2026, adopté le 1/09/2008, modifié le 11/11/15, le 26/07/21, le 3/06/24, le 27/06/24 et le 16/06/25 ;
Attendu qu'à la demande du CECP, il y a lieu de mettre à jour le règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'école communale d'Olne-Saint-Hadelin en fonction des nouveautés liées au Code de l'enseignement ;
Considérant que le ROI délimite clairement le cadre dans lequel se déroule la vie scolaire, qu'il définit des règles fondamentales sur la base desquelles peut se construire la démocratie au quotidien ;
Considérant que le ROI va mettre en place les balises du bien vivre ensemble au sein de cette institution, et garantir la sécurité et le bien-être de tous ;
Considérant que le ROI précise non seulement les règles mais aussi les sanctions ou les réparations en cas de transgressions aux règles ;
Attendu que le point a été présenté et validé par le Conseil de participation le 29 juin 2026 ;
Attendu que l'adaptation au règlement prend effet à la date du 24 août 2026 ;
Sur proposition du Collège communal,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : d'approuver l'adaptation du règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'école communale Olne-Saint-Hadelin ;
Article 2 : le ROI sera distribué à chaque famille ou à la personne responsable de(s) élève(s) ainsi qu'à chaque enseignant au sein des 2 implantations.