Finances - Demande de subside annuel de fonctionnement - ASBL Maison paroissiale Saint-Sébastien à Olne

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30,L1122-37 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu sa délibération en date du 15 septembre 2025 arrêtant le règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales ;

Vu la demande de subside annuel de fonctionnement de l’ASBL Maison paroissiale Saint-Sébastien à Olne du 03 juin 2026 ;

Vu la décision du collège communal du 11 juin 2026 de proposer au Conseil d’octroyer un subside annuel de fonctionnement à l’ASBL Maison paroissiale Saint-Sébastien à Olne pour un montant de 300,00 euros ;

Attendu que l'ASBL a son siège social sur le territoire d'Olne ;

Attendu que l'ASBL :

• a une existence reconnue d’au moins 1 an ;
• compte plus de 10 membres ;

Considérant dès lors que l'ASBL est éligible à l'octroi d'un subside annuel de fonctionnement ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier (receveur régional)

Sur proposition du Collège communal,

À l'unanimité,

Décide :

Article 1 :  d’octroyer un subside annuel de fonctionnement à l’ASBL Maison paroissiale Saint-Sébastien à Olne pour un montant de 300,00 euros ;

Article 2 : d’imputer le subside à l’article 79006/332-02 du budget ordinaire 2026 ;

Article 3 : le bénéficiaire devra faire parvenir, dès le début de l’année 2027, le formulaire justificatif établi à cet effet et, le cas échéant, le bilan de l’association pour l’année 2026.