Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, de déclaration urbanistique, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme, de déclaration d’établissement de classe III, de permis unique et d’environnement et de renseignements urbanistiques Notaires ainsi qu’une redevance pour les prestations communales administratives en matière de renseignements urbanistique