Règlement-Redevance pour les concessions, les cellules de columbarium, les caveaux préfabriqués, les caveaux préexistants et les cavurnes préfabriquées - Exercices 2026 à 2031 inclus

Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique, conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du document.