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Séance publique du Conseil
07 novembre 2024 (20:00)
Point N° 17
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement

Coût-Vérité budget 2025

Considérant les prévisions budgétaires 2025 et la nécessité d'aligner les recettes et les dépenses en matière de déchets à hauteur de minimum 95 % et maximum 110 % ;

Considérant que l'application du règlement-taxe 'déchets' actuel conduit à un taux de couverture recettes/dépenses de 90,2 % (montant des recettes divisé par le montant des dépenses) ;

Considérant les différentes propositions de révision du règlement-taxe 'déchets' par le Service Environnement faites au Collège communal en séances des 17 et 24 octobre 2024 ;

Considérant la décision du Collège communal en séance du 24 octobre 2024 de revoir le règlement-taxe 'déchets' comme suit :

- Augmentation des forfaits et d'adaptation des coûts des déchets complémentaires comme suit :

  1. Isolé : 83 € > 89 € ;
  2. Ménage 2P : 106 € > 113 € ;
  3. Ménage 3P et + : 123 € > 132 € ;
  4. Second résident : 128 € > 137 € ;

- maintien du nombre de levées comprises dans le 'service minimum' à 12 levées ;

- augmentation des prix des levées supplémentaires à 2,70 € pour les conteneurs de 40 L, 140 L et 240 L, 7,5 € les conteneurs de 660 L, 13 € les conteneurs de 1100 L ;

- augmentation du prix des kg supplémentaires à 0,35 €/kg ;

- modification du nombre de kg compris dans le service minimum à 15 kg pour les ménages 'isolés' et 30 kg pour les autres ménages ;

Considérant l'avis favorable du Directeur financier du 25 octobre 2024 ;

A l'unanimité ;

Décide d'appliquer le règlement 2025-2030 pour la 'gestion des déchets et sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers' ;

Arrête la prévision du taux de couverture des coûts en la matière à 101 % et calculé sur base des prévisions établies pour 2025.


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