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ORES Assets - Assemblée générale du 28 novembre 2024 https://www.deliberations.be/onhaye/decisions/07-novembre-2024-20-00/ores-assets-assemblee-generale-du-28-novembre-2024 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
07 novembre 2024 (20:00)
Point N° 24
State
Décision
Matière
Administration générale

ORES Assets - Assemblée générale du 28 novembre 2024

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la commune a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 28 novembre 2024 par courrier daté du 16 octobre 2024 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l'intercommunale pour le 22 novembre 2024 au plus tard ; dès lors que la commune était représentée lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2024, cette délibération sera d'office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l'Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DÉCIDE :

- D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 – Plan stratégique

à l'unanimité

Point 2 – Modifications statutaires

à l'unanimité

Point 3 – Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments 

à l'unanimité

Point 4 – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée générale

à l'unanimité

La commune reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

- De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;

- De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Copie de la présente délibération sera transmise à l’intercommunale précitée.


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