Programme Stratégique Transversal (PST) - Evaluation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, principalement l'article L1123-27 ;
Vu le Décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la décision du Conseil communal du 19 décembre 2019 qui prend acte et débat publiquement du Programme Stratégique Transversal 2018-2024 reprenant la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés; cette stratégie se traduisant par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions ;
Vu la décision du Conseil communal du 12 juillet 2022 qui prend acte et débat publiquement de l'évaluation à mi-mandat du Programme Stratégique Transversal 2018-2024 ;
Considérant que le « PST » est soumis à une évaluation par le Collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci ;
Prend acte et débat publiquement de la dernière évaluation de la législature du Programme Stratégique Transversal tel que jointe en annexe.
Procède à sa publication conformément aux dispositions de l'article L1133-1 du CDLD et à la mise en ligne sur le site internet de la commune.