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Séance publique du Conseil
07 novembre 2024 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Programme Stratégique Transversal (PST) - Evaluation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, principalement l'article L1123-27 ;

Vu le Décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la décision du Conseil communal du 19 décembre 2019 qui prend acte et débat publiquement du Programme Stratégique Transversal 2018-2024 reprenant la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés; cette stratégie se traduisant par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions ;

Vu la décision du Conseil communal du 12 juillet 2022 qui prend acte et débat publiquement de l'évaluation à mi-mandat du Programme Stratégique Transversal 2018-2024 ;

Considérant que le « PST » est soumis à une évaluation par le Collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci ;

Prend acte et débat publiquement de la dernière évaluation de la législature du Programme Stratégique Transversal tel que jointe en annexe.

Procède à sa publication conformément aux dispositions de l'article L1133-1 du CDLD  et à la mise en ligne sur le site internet de la commune.


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