Arrêtés de Policehttps://www.deliberations.be/onhaye/decisions/23-avril-2026-20-00/arretes-de-policehttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
23 avril 2026 (20:00)
Point N°12
State
Décision
Matière
Administration générale
Arrêtés de Police
A l'unanimité/Par * voix pour, * voix contre et * abstentions, ratifie les Arrêtés de Police pris par M. le Bourgmestre en date du 19/03, 20/03, 24/03, 26/03 (x2), 02/04 (x2) et 14/04 (x4).