Ordre du jour | Conseil communal du 23 octobre 2025
Convocation et ordre du jour du prochain conseil communal du 25/09/2025
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
MM les conseillers, échevins et Président du CPAS,
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous vous invitons à la séance du conseil communal qui aura lieu le jeudi 23 octobre 2025 à la maison communale à 20 heures.
Le 15 octobre 2025.
La Directrice générale, Le Bourgmestre
B.MAHY JM DAERDEN
EXTRAIT DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE
Art.L1122-17 - Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Modifications budgétaires du CPAS n°1 pour l’exercice 2025.
2. Modifications budgétaires communales ordinaires et extraordinaires n°1 pour l’exercice 2025.
3. Taxe sur les moteurs 2026-2031.
4. Taxe sur les inhumations dans les cimetières 2026-2031.
5. Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar 2026-2031.
6. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux 2026-2031.
7. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l’égout public 2026-2031.
8. Taxe sur la délivrance de documents administratifs 2026-2031.
9. Taxe sur les changements de nom 2026-2031.
10. Taxe sur le traitement des dossiers d’urbanisme et de permis d’environnement 2026-2031.
11. Taxe sur les night-shops 2026-2031.
12. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés 2026-2031.
13. Taxe sur la gestion des déchets 2026.
14. Redevance sur les collectes spécifiques 2026-2031.
15. Redevance sur l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets 2026-2031.
16. Redevance sur les mariages et les cohabitations légales 2026-2031.
17. Redevance sur les demandes de changement de prénom(s) – exercices 2026-2031.
18. Redevance sur les inflexions dans les trottoirs 2026-2031.
19. Redevance sur les concessions de cimetières 2026-2031.
20. Enseignement communal – organisation sur base du capital périodes.
21. Route N°3 – projet d’arrêté ministériel – avis.
22. Ratification arrêtés de police.
23. Bâtiment Grand’route 53 – Agence locale pour l’Emploi - dispense de paiement loyer 2025.
HUIS-CLOS :
24. Ratification désignation institutrice maternelle temporaire.
25. Ratifications désignations instituteurs primaires temporaires.
26. Ratification désignation maître d’éducation physique/psychomotricité temporaire.
27. Ratification désignations maîtres de citoyenneté temporaires.
28. Ratification désignation maîtresse de morale temporaire.
29. Ratification désignation maîtresse de religion catholique temporaire.
30. Ratification désignation maîtresse de religion islamique temporaire.
31. Ratification désignation maîtresse de seconde langue temporaire.