Ordre du jour | Conseil communal du 27 novembre 2025
Convocation et ordre du jour du prochain conseil communal
Convocation du conseil communal
MM les conseillers, échevins et Président du CPAS,
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous vous invitons à la séance du conseil communal qui aura lieu le jeudi 27 novembre 2025 à la maison communale à 20 heures.
Le 19 novembre 2025.
La Directrice générale, Le Bourgmestre ff
B.MAHY D.DASSY
EXTRAIT DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE.
Art.L1122-17 - Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. A.I.D.E. – Assemblée générale du 16 décembre 2025.
2. IMIO – Assemblée générale du 1er décembre 2025.
3. SPI – Assemblée générale du 17 décembre 2025.
4. RESA– Assemblée générale du 17 décembre 2025.
5. RESA Holding – Assemblée générale du 17 décembre 2025.
6. INTRADEL – Assemblée générale du 18 décembre 2025.
7. ENODIA – Assemblée générale du 16 décembre 2025.
8. NEOMANSIO – Assemblée générale du 18 décembre 2025.
9. ECETIA Intercommunale SC – Assemblée générale du 16 décembre 2025.
10.INTRADEL – Plan d’actions locales zéro déchets 2026.
11.Vente du camion communal.
12.Statut général du personnel – nouveaux principes généraux de la fonction publique locale.
13.Enseignement maternel : augmentation de cadre au 18/11/2025.
14.Avantages sociaux école : a) cadeaux aux enfants, b) piscines, c) garderies.
15.Ratification arrêtés de police.
HUIS-CLOS
16.Ratification désignations instituteurs maternels temporaires.