Projets de délibérations | Conseil communal du 16 décembre 2025Tous les projets de décisions du conseil communal du 16 décembre 2025https://www.deliberations.be/oreye/publications/projets-de-deliberations-conseil-communal-du-16-decembre-2025https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Projets de délibérations | Conseil communal du 16 décembre 2025
Tous les projets de décisions du conseil communal du 16 décembre 2025
Date de publication
08/12/2025 à 12:02
Autorité délibérante
Date de décision
-
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Matière
Administration générale
Document
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 08/12/2025 à 12:02 conformément à la
législation en vigueur.