Règlement : Prime communale pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Règlement et formulaire de demande : prime communale pour la destruction de nids de frelons asiatiques (vespa velutina nigrithorax) situé en dehors du domaine public.

Date de publication
06/03/2026 à 11:04
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
26/02/2026
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement prime ou subside
Matière
Propreté & Environnement
Entrée en vigueur
01/04/2026

Document